Brèves de la Santé : Gouvernement et institutionnels _ mai 2021

Gouvernement

Présentation le 17 mai de la stratégie nationale « pour un cloud de confiance », visant à développer les usages du cloud tout en assurant un haut niveau de protection technique et juridique des données. Elle reposera notamment sur le label « SecNumCloud » délivré aux fournisseurs de service par l’ANSSI. Ce plan ambitionne également de moderniser les services publiques en imposant que tout projet numérique porté par l’Etat s’appuie obligatoirement sur un hébergement interne à l’Etat, ou sur un cloud industriel qualifié SecNumCloud.

 

  • Publication au JO de la Décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l’exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d’amorçage du programme « ESMS numérique »: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530599. Au total, 24 M€ de crédits CNSA “au titre de la mise en oeuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d’amorçage du programme” ont été alloués, les régions Bourgogne-Franche-Comté et Bretagne ayant reçu les dotations les plus importantes.

DGOS :

 

  • Projet ROC : signature le 18 mai entre l’Etat, les fédérations des organismes complémentaires d’assurance maladie (AMC) et les fédérations hospitalières d’un accord national de pilotage du dispositif ROC. Ce dernier va désormais passer de sa phase pilote à sa généralisation progressive au sein des établissements MCO, puis SSR et psychiatriques. Un accompagnement financier pouvant atteindre 40 000 € pour l’adaptation des organisations, et 25 000 € pour la mise en œuvre des solutions techniques peut être sollicitée par les établissements auprès de la DGOS. Un décret à venir devrait imposer un délai de déploiement du dispositif ROC sur 24 mois au maximum. La DGOS incite d’ores et déjà les établissements à structurer un projet autour de ce sujet.

 

ANS

 

  • MSSanté : L’ANS renforce son dispositif d’accompagnement du déploiement de la MSSanté, à la fois en région (réunions ABS / CNAM de pilotage basées sur les feuilles de route de chaque région), et « semaine de la MSSanté » du 21 au 25 juillet riche en webinaires et temps d’échanges (programme disponible ici : https://esante.gouv.fr/actualites/semaine-mssante-decouvrez-le-programme)

 

Région Centre – Val de Loire :

· La préfecture de la région Centre Val de Loire, l’ARS, et le conseil régional Centre – Val de Loire lancent un appel à projets « E-Santé » visant à « concourir à l’amélioration de l’accès aux soins en soutenant le développement du numérique en santé ». La date limite de dépôt du dossier est fixée au 30/06. Tous les détails peuvent être consultés ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/centre-val-de-loire-aap-e-sante-2021