Brèves de la Santé : Gouvernement et institutionnels _ juin 2021

Gouvernement et institutionnels

Un kit de communication relatif à la mise en œuvre de l’INS ou l’accompagnement de son déploiement, élaboré par l’ANS, est disponible ici : https://esante.gouv.fr/securite/identite-nationale-de-sante

  • Cybersécurité : lancement le 15 juin par le Ministère de la Santé de la campagne « tous cybervigilants ! », relevant du plan de renforcement de la cybersécurité pour les établissements de santé. Le détail de ce plan est décrit dans le « Dossier d’information 2021 – Cybersécurité » consultable ici : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/DP-CYBERSECU-MONTE-201625-WEB.pdf. Le document décrit les très nombreuses exigences désormais opposables aux établissements de santé, parmi lesquelles :
    • Prise en compte du risque cyber dans la politique de maîtrise des risques de l’établissement
    • Désignation d’un RSSI / correspondant SSI et d’un DPD
    • Pour tout projet informatique, un montant égal à 5 à 10% de son budget devra être consacré aux aspects de sécurité et de maintien en conditions de sécurité
    • Mise en œuvre obligatoire du guide d’hygiène informatique ( https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2017/01/guide_hygiene_informatique_anssi.pdf), assortie d’audits de conformité réguliers

Exercices d’application au sein des établissements des modes dégradés

  • Certification des SIH : annonce par la DGOS de la publication du référentiel Maturin-H (Maturité numérique des établissements hospitaliers) début 2022, dont l’une des finalités est d’aboutir à la certification des SIH. Il visera à :
    • Proposer aux établissements de santé un référentiel de maturité numérique
    • Mettre à disposition des établissements et des pouvoirs publics des outils d’évaluation de cette maturité
    • Permettre la mise en place de contrôles effectifs par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre de la certification HAS et des IFAQ
  • ANS :
    • L’ANS informe les opérateurs MSSanté qu’ils disposent d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité avec la dernière version du référentiel.
    • Le 5ème Conseil du numérique en santé s’est tenu le 18 juin 2021. Le “replay” complet est accessible ici : https://www.youtube.com/watch?v=h_RxLE7tRoo); le support, très riche, et incluant des liens vers des vidéos, est disponible ici : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/cns_18062021_v0.6-vf—6.pdf . A retenir notamment une description détaillée du volet « Ségur numérique, autres référentiels et services socles ». Les processus de financement des établissements à l’équipement, mais aussi à l’usage (210 M€, couvrant l’INS, l’alimentation du DMP et la MSSanté) y sont notamment explicités, au même titre que le processus de référencement / labélisation des logiciels du marché pour les éditeurs (éligibles aux financements « Ségur »). A noter également un chapitre consacré aux ESMS, et notamment un sujet sur l’échange de données entre secteur sanitaire et ESMS.
    • Publication du document de spécification d’un flux de type OUL, ORU ou MDM permettant la transmission d’un document CDA-R2 en intra-hospitalier: https://esante.gouv.fr/volet-transport-dun-document-cda-r2-en-hl7-oru-oul-mdm

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