Brèves de la Santé : Gouvernement et institutionnels _ juin 2021

• INS : Publication le 08/06/2021 de l’arrêté du 27 mai 2021 portant « approbation des modifications apportées au référentiel Identifiant national de santé » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618501. Il rend opposable :

• Le référentiel INS v2, qui embarque la principale modification (permettre aux établissements qui le souhaitent d’utiliser un mode alternatif à la carte professionnelle nominative pour s’identifier et accéder au téléservice « INS »)
• Le référentiel national d’identitovigilance (RNIV)
• Le guide d’implémentation de l’identité INS dans les logiciels

Un kit de communication relatif à la mise en œuvre de l’INS ou l’accompagnement de son déploiement, élaboré par l’ANS, est disponible ici : https://esante.gouv.fr/securite/identite-nationale-de-sante

• ROC : signature mi-mai d’un accord national entre l’Etat, les fédérations hospitalières et les représentants des complémentaires concernant le déploiement du projet ROC. La DGOS demande aux établissements d’initialiser “dès à présent” un projet sur ce sujet, tenant compte à la fois des aspects SI et organisationnels, et des processus de facturation / recouvrement (https://esante.gouv.fr/actualites/etablissements-de-sante-simplifiez-vos-echanges-avec-les-organismes-dassurance-maladie-complementaires-grace-au-dispositif-de-remboursement-des-organismes-complementaires-roc). Un décret sera publié au cours de l’été, donnant 24 mois aux établissements pour procéder au déploiement de ROC.

• Cybersécurité : lancement le 15 juin par le Ministère de la Santé de la campagne « tous cybervigilants ! », relevant du plan de renforcement de la cybersécurité pour les établissements de santé. Le détail de ce plan est décrit dans le « Dossier d’information 2021 – Cybersécurité » consultable ici : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/DP-CYBERSECU-MONTE-201625-WEB.pdf. Le document décrit les très nombreuses exigences désormais opposables aux établissements de santé, parmi lesquelles :
  • Prise en compte du risque cyber dans la politique de maîtrise des risques de l’établissement
  • Désignation d’un RSSI / correspondant SSI et d’un DPD
  • Pour tout projet informatique, un montant égal à 5 à 10% de son budget devra être consacré aux aspects de sécurité et de maintien en conditions de sécurité
  • Mise en œuvre obligatoire du guide d’hygiène informatique ( https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2017/01/guide_hygiene_informatique_anssi.pdf), assortie d’audits de conformité réguliers

Exercices d’application au sein des établissements des modes dégradés

• Certification des SIH : annonce par la DGOS de la publication du référentiel Maturin-H (Maturité numérique des établissements hospitaliers) début 2022, dont l’une des finalités est d’aboutir à la certification des SIH. Il visera à :
  • Proposer aux établissements de santé un référentiel de maturité numérique
  • Mettre à disposition des établissements et des pouvoirs publics des outils d’évaluation de cette maturité
  • Permettre la mise en place de contrôles effectifs par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre de la certification HAS et des IFAQ
• ANS :
  • L’ANS informe les opérateurs MSSanté qu’ils disposent d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité avec la dernière version du référentiel.
  • Le 5ème Conseil du numérique en santé s’est tenu le 18 juin 2021. Le “replay” complet est accessible ici : https://www.youtube.com/watch?v=h_RxLE7tRoo); le support, très riche, et incluant des liens vers des vidéos, est disponible ici : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/cns_18062021_v0.6-vf—6.pdf . A retenir notamment une description détaillée du volet « Ségur numérique, autres référentiels et services socles ». Les processus de financement des établissements à l’équipement, mais aussi à l’usage (210 M€, couvrant l’INS, l’alimentation du DMP et la MSSanté) y sont notamment explicités, au même titre que le processus de référencement / labélisation des logiciels du marché pour les éditeurs (éligibles aux financements « Ségur »). A noter également un chapitre consacré aux ESMS, et notamment un sujet sur l’échange de données entre secteur sanitaire et ESMS.
  • Publication du document de spécification d’un flux de type OUL, ORU ou MDM permettant la transmission d’un document CDA-R2 en intra-hospitalier: https://esante.gouv.fr/volet-transport-dun-document-cda-r2-en-hl7-oru-oul-mdm

• ANAP :
  • Publication d’une boîte à outil portant sur les systèmes d’information en stérilisation : https://ressources.anap.fr/numerique/publication/2814 . Son objectif est de de permettre une meilleure compréhension des spécificités et des exigences réglementaires, organisationnelles et techniques liées au système d’information permettant de garantir une sécurisation de l’utilisation des Dispositifs Médicaux Re-Stérilisables (DMRS).
  • Mise en ligne (« Replay ») du cycle de webinaires HOP’EN (https://www.anap.fr/actualites/toute-lactu/detail/actualites/a-visionner-au-plus-vite-les-replays-du-cycle-de-webinaires-hopen-une-aide-concrete-pour-atteindre-les-exigences-du-programme/), thématisés sur la base de prérequis et domaines du programme HOP’EN.