Les brèves Santé – Janvier 2021

Gouvernement & Institutionnels

  • Publication le 08/12 de la loi « ASAP » (accélération et de simplification de l’action publique). A retenir notamment, en matière de numérique en santé :
    • Harmonisation de la création du dossier pharmaceutique (DP), du dossier médical partagé (DMP) et de l’espace numérique de santé (ENS), sur le régime de l’opt-out, à compter du 1er janvier 2022.
    • Annulation de la possibilité pour un patient de choisir les composantes de son ENS, d’en masquer certaines, ou de les clore individuellement. Le titulaire d’un DMP peut néanmoins exercer son droit de masquage de certaines informations contenues dans son DMP, qui en tant que composant de l’ENS restera cependant pleinement accessible par les professionnels de santé, les établissement ou les équipes de soins
    • Obligation explicite d’alimentation du DMP (créé automatiquement pour tout patient, sauf opposition explicite de sa part) par tous les professionnels de santé
  • Un Conseil du numérique en santé (CNS) s’est tenu le 4 décembre, au cours duquel les priorités 2021 ont été rappelées. 2021 sera l’année du développement et de l’expérimentation de l’ENS, avant sa généralisation en 2022. Ainsi, une phase pilote est prévue “à partir de juillet 2021 pour environ 1,3 million de personnes”. Le déploiement du dossier médical partagé (DMP) figure aussi parmi les actions prioritaires du ministère pour 2021.
  • Le marché relatif à l’ENS a été attribué à Atos et Octo Technology. Sa valeur totale est estimée à 130 millions d’euros hors taxes.
  • Le sous-groupe « développement économique de la santé numérique » du Conseil Numérique en Santé a rendu public son rapport sur la Structuration de la filière santé numérique. Trois axes principaux en ressortent :
    • une circulation maîtrisée de données au service de l’intelligence artificielle (IA) et de la recherche : accélérer l’accès à la donnée; renforcer la collaboration avec “le support de la puissance publique autour de la donnée” entre soignants, producteurs de données et acteurs industriels ; renforcer l’éducation autour de la donnée.
    • une participation proactive de tous les acteurs sur le territoire national : développer et structurer les coopérations autour du numérique en santé, autour d’une compréhension partagée de sa valeur pour les différentes communautés ; impliquer l’ensemble des parties prenantes dans la conception des solutions numériques et “définir une politique nationale à l’écoute des besoins des territoires et préoccupée de la diffusion des solutions” : inscrire les politiques publiques et le rôle de l’Etat dans un cadre de confiance clair et pérenne, assorti de financements et de modes d’évaluation adaptés”;  “rendre la réglementation accessible et les démarches administratives transparentes et justifiées” ; “former les acteurs de la santé, les accompagner, soutenir les solutions dont ils perçoivent la valeur”.
    • des modèles économiques inclusifs soutenus par des financements à la hauteur des enjeux.
  • La CNIL a autorisé 4 projets portés par des établissements de santé recourant au Health Data Hub et à ses données
    • Projet DeepSarc porté par les CLCC Léon-Bérard (Lyon), Institut Bergonié (Bordeaux) et IGR (Villejuif)
    • Projet Hugo Share initié par le GCS Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest
    • Projet Rexetris, porté par le CHU de Limoges et la société Optim’Care
    • Projet Deep.Piste porté par le CRCDC d’Occitanie et la société EpiConcept
  • Interopérabilité en santé: l’ANS a ouvert son serveur multi-terminologies. Il vise à publier un catalogue de terminologies (nomenclatures, dictionnaires, classifications, ontologies, alignements, jeux de valeurs, traductions), dans les formats facilement intégrables dans les logiciels du secteur de la santé et du médico-social.  “Ce module s’adresse aux organisations publiques ou privées consommatrices des terminologies dans les secteurs de la santé, du médico-social et du social. Il met à disposition de ces acteurs un catalogue des terminologies de santé, un premier ensemble de terminologies dans un format standardisé, des espaces de formation et d’actualité dédiés aux terminologies de santé”, a détaillé l’ANS dans son communiqué de presse.
  • La CSMF s’entoure de quatre partenaires privés pour lancer la “Maison de l’innovation de la médecine spécialisée” (Doctolib, Medaviz, Withings, AG2R La Mondiale). Financièrement, “chaque partenaire s’est engagé sur trois ans à hauteur de 50.000 euros” auprès de la Mims, a fait savoir le président de l’association. Quatre objectifs sont assignés à cette association :
    • favoriser l’innovation médicale en simplifiant les parcours
    • organiser la mise en réseau des différents acteurs
    • développer le transfert de technologie et l’innovation organisationnelle du monde de la santé
    • labelliser les projets innovants grâce à ses comités stratégique et scientifique.
  • La DNS et l’ANS ont remis le 10 décembre les prix récompensant 11 lauréats (établissements de santé, éditeurs, GRADES…) pour leur action en faveur du numérique en santé. Tout les résultats sont à retrouver ici : https://esante.gouv.fr/virage-numerique/talents-esante

 

Publications & congrès :

 

Vie des entreprises :

  • CPage a annoncé le 25 novembre avoir obtenu la certification Qualiopi pour son activité de formation, délivrée sur la base du référentiel national qualité (RNQ). Pour mémoire, cette certification sera obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés
  • La société Lifen, spécialisée dans l’échange sécurisé de documents médicaux, a annoncé le 30 novembre le lancement “au premier trimestre 2021” de son projet “Soigner ensemble” qui doit faciliter l’accès des établissements de santé aux solutions d’e-santé, “tout en les rendant interopérables avec leurs outils actuels”. Lifen souhaite mettre à disposition des établissements de santé, soignants et industriels “les outils nécessaires au déploiement des solutions d’e-santé”, au travers de trois démarches:
    • un app store “pour faciliter l’accès à l’innovation, qui permettra aux utilisateurs d’accéder à un catalogue d’applications partenaires”
    • un ensemble de connecteurs standardisés, pour “simplifier les intégrations aux systèmes d’information (SI)”. Ils permettront aux éditeurs de déployer leurs solutions au sein de l’ensemble des établissements utilisateurs Lifen et “réduira drastiquement les coûts et les délais d’intégration pour les établissements et les éditeurs”, a précisé l’entreprise.
    • La mise à disposition d’un catalogue d’API.
  • Ramsay Santé a annoncé avoir retenu la solution e-fitback, conçue par la start-up lyonnaise Nouveal e-santé, filiale de La Poste Santé, pour “intégrer des modules d’accompagnement thérapeutique pré et post-hospitalisation à son portail patient Ramsay Services”. L’objectif “est d’améliorer l’expérience patient et le suivi médical en permettant un suivi patient, depuis la préparation de son hospitalisation jusqu’au suivi post-hospitalisation à son retour au domicile”.
  • Vidal a annoncé l’acquisition de l’éditeur spécialisé dans l’échographie MonEcho. MonEcho est “leader sur le marché français du logiciel de gestion spécialiste en gynécologie-obstétrique”. Sa solution de génération assistée de comptes rendus échographiques MonEcho Report “est utilisée par plus de 1.700 praticiens en France”.
  • DocteGestio a pour sa part acquis Medicitus.com afin de renforcer son offre en téléconsultations. Medicitus propose en effet des téléconsultations à ses patients directement en pharmacies d’officine.
  • L’éditeur de logiciels administratifs Mediane-Admilia devient Elap, et accroît ses effectifs d’une vingtaine de collaborateurs.
  • L’éditeur Dedalus a été victime début décembre d’une cyberattaque par ransomware. L’éditeur précise qu’aucun vol de données n’aurait eu lieu, mais que les activités de maintenance de Dedalus réalisées sur le site de Mérignac ont été impactées.

 

Vie des établissements :

  • Le CH de Narbonne a indiqué avoir été touché par une cyberattaque de type cryptovirus début décembre. La cyberattaque a touché “un serveur” mais les “données personnelles des patients ou des agents n’ont pas été impactées”
  • Le centre hospitalier d’Albertville-Moûtiers (Savoie) a fait face à une cyberattaque “qui a endommagé son système d’information”. Un certain nombre d’équipements, de serveurs, de logiciels, ainsi qu’une partie du réseau informatique ont été rendus indisponibles par un virus, de type ‘rançongiciel'”, indique la direction qui a porté plainte.
  • Les établissements du groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux universitaires du Grand Ouest (Hugo) ont lancé officiellement leur plateforme interrégionale de données de santé (EDS), baptisée Ouest Datahub. Cette plateforme permet d’accéder aux données de “plus de 5 millions de patients, 6 millions de séjours, 130 millions de documents, soit 1,2 milliard de données structurées et mises en qualité” issues de l’Institut de cancérologie de l’Ouest (ICO) et des CHU de Rennes, Brest, Angers, Nantes et Tours. Un guichet unique, avec un chef de projet dédié, a été mis en place pour les chercheurs et les industriels qui souhaitent créer un projet utilisant les données de la plateforme.

 

Nominations :

  •  L’ARS Ile-de-France a annoncé la nomination de deux codirecteurs chargés de la transformation numérique en remplacement de Yannick Le Guen: Julie Lagrave (directrice du projet de la transformation numérique du système de santé à l’ARSIF depuis le début de l’année 2020) et Julien Marchal (précédemment coordonnateur des chantiers “déconfinement” au cabinet du directeur général de l’ARSIF)

 

Bonne journée à tous, et rendez-vous le mois prochain.

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