Les brèves Santé – Décembre 2020

Gouvernement & Institutionnels

  • Le CNSA a annoncé le 5 novembre que « Les agences régionales de santé (ARS) vont recevoir “dans quelques semaines” une instruction détaillant les modalités d’utilisation du fonds d’amorçage de 30 millions d’euros (M€) prévu par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre du plan “ESMS numérique”, a annoncé jeudi après-midi Olivier Paul, directeur adjoint de la CNSA. ». Les volets prioritaires de ce fonds sont “d’améliorer la gestion du dossier de l’usager”, de “permettre aux structures disposant de logiciels de les mettre à jour pour implémenter les services socles” et “d’aider les petites structures à acquérir du matériel “. Le CNSA a fait savoir qu’un marché national va être publié, qui va permettre aux éditeurs d’être référencés.
  • Publication le 13 novembre par le Ministère des solidarités et de la santé de recommandations d’organisation des soins visant à réduire l’embolisation des hôpitaux du fait de l’épidémie de Covid-19. La ficher n°7 (en PJ) encourage les établissements à recourir à la télé-expertise pour éviter les hospitalisations, notamment en pneumologie, maladies infectieuses et tropicales, gériatrie, soins palliatifs et la médecine physique et réadaptation. Les ARS sont également mandatées pour recenser les dispositifs de télésanté existants et structurer les organisations territoriales en conséquence.
  • Annulation partielle le 25 novembre par le Conseil d’Etat du décret d’application de la loi du 20 juin 2018 encadrant les activités de codage et d’audit des données du PMSI. En pratique, et en attendant une évolution réglementaire en réponse aux observations du Conseil d’Etat, les commissaires aux comptes ne peuvent plus accéder qu’à des données pseudonymisées , à moins de recourir aux services d’un médecin expert. Par ailleurs, un strict contrôle des sous-traitants travaillant sur les données du PMSI est exigé des établissements de santé (composition des équipes, lieu d’exercice, nature des traitements réalisés…)
  • Ordonnance publiée le 19/11 au JO étendant l’obligation de déclaration auprès de l’ARS et de l’ANS des incidents de cybersécurité aux ESMS et aux hôpitaux des armées
  • Publication le 19/11 de l’ordonnance autorisant la généralisation de la prescription électronique, qui entrera en vigueur au plus tard le 31/12/2024. Il faut notamment retenir que ce texte exclut les prescriptions effectuées et exécutées au sein des établissements de santé, et qu’il ne concerne donc que le secteur libéral.
  • Evolution de la gouvernance de l’ANS : création d’un collège des ARS, qui travaillera sur “les éléments stratégiques et les budgets des projets d’innovation” et d’un collège des Grades, qui s’occupera de “la déclinaison opérationnelle des projets et du suivi de l’innovation dans les territoires”. Toutes les ARS et tous les Grades siégeront dans les assemblées générales de l’ANS et “un représentant de chaque ARS et de chaque Grades sera désigné pour siéger au conseil d’administration de l’agence”, a indiqué Annie Prévot.
  • L’ANS devrait assurer la maîtrise d’ouvrage du « Service d’Accès aux Soins » (SAS) visant à conseiller et orienter à distance la population afin de diminuer les passages aux urgences, le cabinet du Ministre de la santé ayant officialisé son feu vert le 9 novembre. 22 projets de SAS seront accompagnés à partir de janvier 2021 dans plusieurs territoires expérimentateurs. Le SAS est une structure commune à la médecine de ville et aux professionnels de l’urgence hospitalière des Samu, implantés dans chaque département dans un centre hospitalier (CH) ou un CHU
  • L’ANS met à disposition une plateforme de formation e-santé (https://esante-formation.fr/index.php?) proposant de nombreuses thématiques : référentiels en lien avec le cadre d’interopérabilité, PGSSI-S, sécurité opérationnelle des SI
  • La DNS et l’ANS ont présenté le 10 novembre un nouveau point d’étape de la feuille de route du numérique en santé à l’occasion des Journées Nationales des Industriels. L’ANS a rappelé le 4 piliers de son action en matière d’interopérabilité (https://esante.gouv.fr/interoperabilite):
    • Renforcement de la gouvernance de l’interopérabilité : périmètre élargi, création de deux comités ouverts aux représentants des professionnels de santé, des patients, des industriels
    • Développement de l’espace de tests d’interopérabilité, et référencement des solutions conformes aux différents référentiels
    • Mise en place d’un Centre de Gestion des Terminologies de Santé (CGTS) : guichet national public distribuant gratuitement les ressources sémantiques nécessaires, et mise à disposition d’un serveur national multi-terminologies (SMT)
    • Elaboration de l’outil « Convergence » destiné aux industriels du secteur santé et médico-social, permettant de mesurer la conformité des solutions, services et dispositifs à la doctrine technique du numérique en santé pour définir une trajectoire de convergence
  • La DNS a présenté le 26/11 les grandes orientations du programme ESMS numérique, doté d’un fond d’amorçage de 30 M€ : extension du périmètre de financement au-delà des secteurs « personnes âgées / personnes en situation de handicap », encouragement des projets portés par des réseaux d’acteurs nationaux (i.e., notamment les grands groupes du secteur médico-social), déploiement des référentiels et services socles nationaux, déploiement de la norme d’interopérabilité Esspadom, mutualisation des achats entre ESM et partage des pratiques. Un réseau d’acteurs chargés de la mise en œuvre des projets sur le terrain doit être mis sur pied, en complément des référents « numérique et médico-social » en cours de nomination dans les ARS.
  • Mise en concertation du référentiel Qualité Hôpital Numérique jusqu’au 31/12/2020 (https://participez.esante.gouv.fr/project/referentiel-qualite-hopital-numerique/presentation/presentation). Pour mémoire, la certification Qualité Hôpital Numérique incluse dans le cadre du programme HOP’EN, vise à soutenir l’amélioration de la qualité de service et de la performance des établissements de santé par le développement et la promotion du bon usage des technologies de l’information. Elle est attribuée à un industriel dont le système de management de la qualité (SMQ) respecte le Référentiel Qualité Hôpital Numérique spécifiant les exigences relatives à ce dernier.
  • L’ARS Bretagne reconduit, pour l’année 2021, sa politique d’accompagnement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en proposant un soutien technique et financier pour l’acquisition et la structuration d’un système d’information partagé. Un appel à candidatures est lancé au plan régional jusqu’au 18/12/2020.
  • L’ARS de Normandie lance un appel à projets Télémédecine 2020 ouvert jusqu’au 31/03/2021 à destination des établissements d’hébergements de personnes âgées et de personnes en situation de handicap

Publications & congrès :

  • La Journée Nationale des Industriels 2020 s’est tenue le 10/11/2020. Les présentations thématiques (INS, terminologies, Pro Santé Connect, interopérabilité…) sont à télécharger ici : https://esante.gouv.fr/actualites/retour-sur-la-jni-live
  • Congrès 100% virtuel de la Société Française de Santé Digitale du 1er au 4 décembre (https://www.sf-telemed.org/programme-2020.html), en partenariat avec l’ANS. L’ensemble des contenus sera accessible en replay jusqu’à 15 jours après l’événement.

Vie des entreprises :

  • Softway Medical a annoncé le 30/11/2020 avoir noué un partenariat avec Doctolib pour “proposer aux hôpitaux un interfaçage entre [leur] dossier patient informatisé (DPI) Hopital Manager et l’outil de prise de rendez-vous médicaux en ligne de Doctolib”
  • Acronis et le Grades Pulsy sont certifiés hébergeurs de données de santé sur les 6 domaines d’activité du référentiel HDS. Pour mémoire, la liste des hébergeurs certifiés peut être retrouvée sur le site de l’ANS (https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hds/liste-des-herbergeurs-certifies)
  • 34 industriels ont obtenu l’autorisation « identifiant national de santé intégré » INSi au 13/11, selon le GIE Sesam-Vitale (https://sesam-vitale.fr/documents/20182/75606/publication_questionnaire_INS.pdf)
  • En matière de gestion des transports sanitaires et dématérialisation des demandes, la société Sanilea annonce le rachat d’Astrantia
  • Dans le secteur de la télémédecine, Medadom lève 40 millions d’euros pour accéler son déploiement territorial, dont l’originalité consiste dans le déploiement de cabines de téléconsultation dans les pharmacies d’officine  ou les mairies. 660 pharmacies sont équipées à ce jour.
  • DocteGestio a annoncé pour sa part le 30/11/2020 l’acquisition de la plateforme de téléconsultation Medicitus.com
  • Partenariat entre la start-up luonnaire Nouveal, filialte de La Poste Santé et le groupe Hospi Grand Ouest pour « digitaliser » les parcours de soins et suivre les patients en pré et post-hospitalisation (solution e-fitback)
  • La société Lifen, spécialisée dans l’échange sécurisé de documents médicaux, a annoncé le 30/11/2020 le lancement au premier trimestre 2021 de son projet “Soigner ensemble” qui doit faciliter l’accès des établissements de santé aux solutions d’e-santé, “tout en les rendant interopérables avec leurs outils actuels”.

Nominations :

  • Xavier Vitry est nommé directeur de portefeuille de projets au sein du service à compétence nationale des systèmes d’information mutualisés des agences régionales de santé

Solutions à suivre ?

Dans cette nouvelle rubrique, des applications ou systèmes que je connaissais pas, et qu’il sera peut-être intéressant de suivre à l’avenir en termes d’adoption par les établissements :

  • Logibec Réorientation : solution Québecoise adoptée au CHU de Nancy et au CH d’Angoulême pour désengorger les urgences par réorientation des patients vers des maisons de santé ou généralistes partenaires, sur la base d’un questionnaire rapide (moins d’une minute).

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